15 novembre 2018

Conditions Générales de Vente

Préambule

valdeloirevelo.fr est un site Internet édité par la société VAL DE LOIRE VELO SARL dont le siège social se situe à : 7 rue Paul Langevin – 37170 Chambray-lès-Tours – France.

VAL DE LOIRE VELO SARL est enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés de Tours sous le numéro SIREN 518 523 063 (TVA intracommunautaire: FR 86 518 523 063)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désigné par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par VAL DE LOIRE VELO SARL (ci-après désigné par « La Société ») sur valdeloirevelo.fr (ci-après désigné par le «Site Internet»).

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par le client.

Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n’est pas fondée à se prévaloir des CGV à l’encontre de VAL DE LOIRE VELO SARL. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est  soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.

Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.

 

Article 1 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site Internet.

En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton “Valider”, et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de Val de Loire Vélo

 

 

Article 2 – Prix des produits ou services

Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons et prestations de services effectuées à des clients résidant en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.

Dans la majeure partie des cas, Val de Loire Vélo affiche à côté du prix de vente du produit ou du service, un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

valdeloirevelo.fr fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer de la pertinence du prix de référence indiqué. Si le prix de référence a varié, valdeloirevelo.fr s’attachera à donner comme prix de référence, le prix de vente conseillé par le fournisseur le plus bas. Il est entendu que ce prix de référence ne peut tenir compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise.

 

 

Article 3 – Conformité des produits ou services

3.1. Les descriptions et autres détails techniques mentionnés sur les fiche-produits, sont communiqués à Val de Loire Vélo par les fournisseurs du produit ou service concerné. Val de Loire Vélo fera ses meilleurs efforts afin que les illustrations graphiques (photos, schémas, etc.) des produits ou services ainsi que les descriptions techniques décrivent au mieux les produits ou services en eux-mêmes.

3.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré, le Client pourra le retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

Communiquer l’intention de Retour :
Dans la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet, sélectionnez l’objet «Retour» puis renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et raisons du retour.

Ou envoyez directement votre demande avec toutes les informations nécessaires décrites ci-dessus à : contact@valdeloirevelo.fr

Frais de livraison retours et mode de retour :
Dans le cadre d’une demande de retour en cas de non-conformité du produit, les frais de livraison retour sont à la charge du client.

Préparer le colis retour :
Utiliser un colis standard, ou réutiliser le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés doivent être dans leur emballage d’origine dotés de leur(s) étiquette(s) d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés.

Collez le bon de retour prépayé sur votre colis, l’adresse de notre Service des Retours y est indiquée.

Validation de Val de Loire Vélo :
Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Val de Loire Vélo jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Val de Loire Vélo, les produits seront alors retournés au client aux frais de Val de Loire Vélo sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à Val de Loire Vélo:
– D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
– D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivant la demande du Client.

 

Article 4 – Disponibilité des produits ou services

Si pour quelque raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :
– D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
– D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.

 

Article 5 – Droit de rétractation

Il est rappelé expressément les dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation.

Article L.121-21 du Code de la consommation: Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la réception des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :

VAL DE LOIRE VELO
RETOUR
7 rue Paul Langevin
37170 Chambra-lès-Tours
France

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale, de préférence avec remise contre signature en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, dans les quatorze (14) jours de la réception.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Val de Loire Vélo n’est pas responsable des retours perdus.

Val de Loire Vélo est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

Seuls les articles propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en retour.

Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Val de Loire Vélo informée dans les délais et de suivre la procédure de retour dans la rubrique « CONTACTEZ-NOUS » du Site. Le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sans avoir reçu l’accord préalable et écrit par email de la part de Val de Loire Vélo.

 

Article 6 – Modalités de remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai de 15 jours à dater de la validation par valdeloirevelo.fr de la demande du client.

Tout remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port.

Tout remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port.

 

 

Article 7 – Paiement et sécurité

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, valdeloirevelo.fr ne mémorise pas les détails bancaires.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

 

 

Article 8 – Service Client

Le Service Client Val de Loire Vélo est disponible par email contact@valdeloirevelo.fr

Adresse postale :

VAL DE LOIRE VELO
« Service Clients »
7 rue Paul Langevin
37170 Chambray-lès-Tours

 

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

VAL DE LOIRE VELO SARL adresse à chaque client un courrier électronique d’avis d’expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l’adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste ou Geodis.

 

9.1 Délai et modalités de livraison

Les livraisons sont réalisées via les services de La Poste selon le système Colissimo ; dans un délai maximal de quatre (4) semaines à compter de la commande.

Toutefois, des délais de livraison différents peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.

Un courrier électronique informe le client d’un éventuel retard de livraison.

 

9.2 Suivi de livraison

Les Clients peuvent suivre en direct sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l’état de traitement de sa commande.

En utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, le Client peut suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste  www.Coliposte.net

 

9.3 Retard de livraison

Toute commande non reçue par le destinataire final dans les 4 semaines au plus tard suivant la date fin de la vente pourra être considérée comme annulée si le Client en fait la demande via le module “Contact” du site dans la rubrique “Retour”.

Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé au Client par la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client.

Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d’un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 4 semaines avait été stipulé par la Société sur son Site Internet.

En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d’une commande.

 

9.4 Absence de réception des colis

Par défaut, et sauf dans certains cas précis pour cause de produits hors gabarit, tous les colis seront livrés par la Poste (dans le cas contraire, le client en sera informé et lui seront communiqué les informations relatives à ce type de livraison spécifique)

Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.

A l’issue de ce délai, la Poste retourne à VAL DE LOIRE VELO SARL les colis non réclamés. Si un colis est ainsi retourné à VAL DE LOIRE VELO SARL pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », la Société en informe le client concerné par courrier électronique ou téléphone; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.

Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.

Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n’est pas réclamé et que ce colis est retourné à VAL DE LOIRE VELO SARL une seconde fois par la Poste, il sera conservé par VAL DE LOIRE VELO SARL SA pendant soixante (60) jours. A l’expiration de ce délai, la Société pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

 

9.5 Problèmes rencontrés lors de la livraison des produits

>> Produit endommagé lors de la livraison

Dans le cas où La Poste présente au client un colis manifestement détérioré (transpercé, semi-ouvert), celui-ci peut :
– Refuser la livraison
– Demander au livreur d’aviser le colis auprès d’un bureau de poste pour constater avec l’agent des postes l’intégrité ou non du produit et le cas échéant le refuser.
– Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par le client de ce fait.

A réception du colis refusé par le client et après constatation faite par VAL DE LOIRE VELO SARL que la détérioration de la marchandise est effective, la société procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le client.

 

>> Colis perdus

Si le colis est déclaré perdu par La Poste, la commande correspondant à ce colis sera intégralement remboursée au client.

 

9.6. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La société assure une livraison dans les pays indiqués sur le menu déroulant de la rubrique “Mes adresses” dans “Mon compte”.

Il est précisé que pour des raisons techniques et de logistique, VAL DE LOIRE VELO SARL garantit les délais de livraisons de 4 semaines en France métropolitaine. Pour tout lieu de livraison autre, un délai supplémentaire de 2 semaines devra être accepté par le client.

La facture concernant l’achat sera disponible sur le site, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes » dès l’envoi du colis. Cette facture inclura le prix du (des) produit(s), les frais de livraison et la TVA.

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

 

 

Article 10 – Garantie contractuelle

Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiches produits du Site Internet et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.

 

 

Article 11 – Données personnelles

Les destinataires des données sont les services internes de valdeloirevelo.fr.

Val de Loire Vélo a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National d’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1934179.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.

Ces données seront utilisées par la Société :
– Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
– Afin de traiter les commandes

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :
– modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »
– ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société
– ou en envoyant une demande de désinscription par email à contact@valdeloirevelo.fr

 

 

Article 12 –Autres

12.1 Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

12.2 Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12.3 L’hébergeur du système d’information de VAL DE LOIRE VELO SARL est EvxOnline/Wevox.

 

Article 13 – Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.